J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04908

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Arrêté du 15 mars 2002 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0200005A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 15 mars 2002, M. Jean-Louis Monniot, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement depuis le 1er octobre 2000 auprès de Voies navigables de France, afin d'exercer les fonctions de directeur juridique et financier, est maintenu dans cette position auprès du ministère de l'intérieur en qualité de sous-préfet, à compter du 10 décembre 2001, pour une période de deux ans.